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Accès, disponiblité et sécurité du site
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Loi applicable et juridiction
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Si nous sommes dans l’incapacité de résoudre ce litige dans un délai raisonnable, (inférieur à deux [2] mois), ledit différend ou litige pourra alors être soumis aux tribunaux compétents sur le territoire Français.
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Divers
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